La Turquie repousse au large ses frontières maritimes

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Une nouvelle carte de la Zone économique exclusive de la Turquie en Méditerranée suscite de nombreuses réactions négatives, notamment en Grèce. L’UE condamne

Le navire de forage turc Yavuz.

Le navire de forage turc Yavuz.© Sipa Press

Réunis en Conseil européen le 12 décembre à Bruxelles, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE ont condamné la Turquie, en estimant que « le protocole d’accord entre la Turquie et la Libye sur la délimitation des juridictions maritimes en mer Méditerranée viole les droits souverains » notamment de la Grèce et « est contraire au droit de la mer ». Le Conseil européen a réaffirmé « sa solidarité avec la Grèce et Chypre en ce qui concerne ces actions de la Turquie ».

La délimitation des zones maritimes en Méditerranée est une nouvelle pomme de discorde entre la Turquie et les pays européens. Elle s’ajoute aux tensions déjà existantes sur les migrants, la Syrie et l’Otan. Le désaccord est apparu au grand jour le 27 novembre, quand la Turquie et la Libye ont signé un accord sur leurs Zones économiques exclusives (ZEE), provoquant une levée de boucliers en Grèce. La position d’Athènes est soutenue par l’UE et notamment par la France. La partie libyenne signataire est le gouvernement de Tripoli, dirigée par el-Sarraj et soutenu militairement par la Turquie contre le maréchal rebelle Haftar, à Benghazi.

L’accord ne porte que sur le tracé d’une ligne d’une trentaine de kilomètres quelque part en mer, au sud-ouest de la Crète. Sur fond de querelles nationalistes et d’intérêts gaziers, la querelle autour de cette ligne illustre la complexité du droit de la mer, comme l’expliquent des experts interrogés par l’Opinion. En la matière, l’ouvrage de référence est L’Atlas géopolitique des espaces maritimes (Editions Technip) dont une nouvelle édition en anglais est parue en 2017.

Définition d’une île. Si la question est aussi délicate, c’est que le droit de la mer ne dit pas précisément comment les Etats doivent faire pour délimiter ces ZEE qui s’étendent en principe jusqu’à 200 milles nautiques (360 km) de leur côte. La Convention de Montego Bay de 1982 – le texte essentiel – parle simplement de la nécessité d’accords « équitables », à partir du principe d’équidistance.

A cette première ambiguïté s’ajoute celle de la définition de ce qu’est une île. La Convention de Montego Bay précise que les îles ont droit, elles aussi, à une ZEE et les définit comme des « territoires émergés en permanence, dotés d’une vie économique propre et habités ​». A cet égard, il ne fait aucun doute que la Crète – un territoire grec quasiment aussi grand que la Corse – est bien une île. Elle a donc droit à sa ZEE. La Cour internationale de Justice de La Haye, compétente pour ce type de questions, a établi une jurisprudence sur leur délimitation, en adaptant le « ​principe d’équidistance ​» en fonction de la longueur des côtes des Etats concernés.

Les experts constatent que la Turquie s’appuie sur de vieilles jurisprudences, concernant des îles de toute petite taille. Même si, dans ce secteur, le tracé turc ne va pas jusqu’à la limite des eaux territoriales grecques, la Turquie ne reconnaît pas à la Crète son caractère d’île et lui conteste le droit d’avoir une ZEE de plein effet. C’est en cela que le « ​​segment turco-libyen est contestable  ​» avancent de nombreux juristes européens.

En réalité, le problème est beaucoup plus large que le petit « ​segment ​» turco-libyen. Le 13 novembre, la Turquie a en effet transmis aux Nations Unies des coordonnées géographiques et publié une carte faisant connaître l’ensemble de revendications en Méditerranée orientale. C’est la première fois qu’elle le fait de manière aussi générale, en englobant la partie qui concerne la Grèce au premier chef, avec notamment les îles de Crète, Rhodes et Karpathos.

Au nord du petit segment turco-libyen, la Turquie revendique tout l’espace maritime jusqu’aux eaux territoriales grecques – c’est-à-dire six milles nautiques. En règle générale, les eaux territoriales s’étendent sur douze milles, mais du fait des pressions et menaces turques, la Grèce a évité d’étendre ses eaux territoriales au-delà de six milles.

Le tracé turc est clairement une « ​prétention exorbitante, inacceptable et indéfendable au regard du droit international ​», estiment de nombreux juristes européens. La Turquie, qui n’est pas signataire de la Convention de Montego Bay, refuse un arbitrage international, qui rejetterait vraisemblablement la majorité de ses prétentions.

Cette question du rôle des îles dans la délimitation maritime se pose en sens inverse avec la petite île grecque de Kastellorizo (9 km2). Située très à l’Est de la Grèce, elle n’est qu’à deux kilomètres de la côte turque. Kastellorizo serait ainsi en mesure d’amputer largement les espaces maritimes turcs si on accordait à cette île – et donc à la Grèce une ZEE – avec plein effet.

Mer Egée. L’enjeu pétrolier et gazier se situe, sauf nouvelles découvertes, dans un autre secteur de la Méditerranée, plus à l’Est. La zone située au sud de Chypre – un Etat membre de l’UE peuplé majoritairement de Grecs – est en effet riche en hydrocarbures. Des accords de partage des ZEE basés sur le principe d’équidistance ont été signés avec le Liban, Israël et l’Egypte pour l’exploitation de ces ressources.

Or, l’île de Chypre est divisée depuis 1974 en deux Etats, dont celui du Nord, essentiellement turc, n’est pas reconnu par la communauté internationale. Cette « ​République turque de Chypre du Nord ​», du fait de sa position géographique est, jusqu’à présent, dénuée de ressources offshore et les Turcs souhaitent que les ressources situées au sud de Chypre bénéficient à toute la population de l’île, y compris donc à ceux du Nord. C’est l’un des éléments en arrière-plan de la querelle.

La question de Chypre et celle des délimitations maritimes sont l’expression du conflit géopolitique non résolu entre la Grèce et la Turquie, près d’un siècle après la signature du Traité de Lausanne de 1923. A l’issue d’un conflit particulièrement sanglant, ce texte avait fixé les frontières terrestres de la Turquie actuelle. Mais il reste de points de crispations entre les deux pays, pourtant tous les deux membres de l’Otan.

La mer Egée demeure au cœur de leur différend maritime. Si on y appliquait la règle générale des douze milles pour les eaux territoriales, cette mer deviendrait un lac grec. Les bateaux turcs seraient ainsi obligés de pénétrer dans les eaux sous souveraineté grecque pour accéder à leurs ports. Une situation difficilement acceptable, stratégiquement et militairement, pour un Etat souverain.

S’il est le plus problématique, le différend gréco-turc n’est pas le seul en Méditerranée. Ainsi, en 2018, l’Algérie a décidé d’étendre sa propre ZEE jusqu’à la limite des eaux territoriales espagnoles (Baléares) et italiennes (Sardaigne) sans tenir compte de l’équidistance. Même au sein de l’UE, la France et l’Espagne ne sont toujours pas parvenus à un accord sur la délimitation de leurs ZEE.

L’Opinion