Emmanuel Macron : quelques concessions, mais pas de changement de cap

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A. Février

Dans un discours d’une heure et quart devant un auditorium plein à craquer, hier, en clôture du 100e congrès de l’AMF, le président de la République a fait quelques concessions. Mais au fond, il n’a guère reculé sur l’essentiel des sujets qui fâchent ou inquiètent les maires, tels qu’ils venaient d’être listés par André Laignel lorsqu’il a lu la « résolution finale » du congrès . Principale concession à retenir : le président a renoncé – pour l’instant – à durcir la « règle d’or » sur l’endettement des collectivités.

Sur la forme, Emmanuel Macron a su se montrer conciliant et reconnaitre des « erreurs de méthode » et des promesses non tenues : alors qu’il avait promis pendant sa campagne qu’aucune décision ne serait prise concernant les collectivités sans concertation avec les associations d’élus, il a reconnu hier que « l’été n’a pas été à la hauteur de ces engagements, et (que) certaines décisions n’ont pas été concertées ». Le chef de l’État a donc, de nombreuses fois dans son discours, renvoyé des décisions futures à un « après concertation », soit à l’occasion de la conférence nationale des territoires de décembre, soit après l’organisation « d’assises » consacrées à quasiment tous les sujets.
Sur le fond, une fois ce mea culpa effectué, le président n’a fait que peu de concessions et encore moins d’annonces nouvelles. Revue de détail.

Les concessions et les annonces nouvelles

« J’ai entendu vos remarques. Je propose que la trajectoire de désendettement soit adaptée aux situations spécifiques sans devenir ce que vous appelez une double règle d’or. » Cela restera la principale annonce de ce discours, et elle ne peut que satisfaire l’AMF qui n’a cessé, depuis des semaines, de dénoncer le durcissement prévu des conditions d’emprunt des collectivités. Si l’on s’en tient à la lettre des propos du président de la République, l’article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques devrait donc être supprimé.
Autre point correspondant à une demande récurrente de l’AMF : l’Agence de cohésion des territoires. Si le président avait annoncé dès juillet dernier sa création, il en a nettement précisé hier les contours. Il devrait s’agir d’une sorte de guichet unique au service des collectivités pour résoudre des problèmes aussi divers que « la fracture numérique ou les déserts médicaux ». « Une agence unique », a bien dit le président, ce qui laisse à penser que la future Agence de cohésion des territoires pourrait remplacer plusieurs autres organismes.
Le président s’est également engagé sur « une réforme profonde de la fiscalité locale », avec pour objectif – ce qui là encore correspond à une volonté souvent exprimée par les associations d’élus – de doter les collectivités d’une « autonomie fiscale plein et entière ». Emmanuel Macron a annoncé que cette réforme devait aboutir en 2020. Elle s’appuiera sur les travaux de la mission Richard-Bur, sur les travaux de la Conférence nationale des territoires et sur ceux du Comité des finances locales. Reste à savoir si la réforme ira jusqu’à son terme, en sachant que le président, s’il veut aller au bout, devra l’imposer à Bercy, qui est historiquement opposé à une telle évolution.
Il a également été confirmé, sous les applaudissements de la salle, qu’une « option de liberté » serait donnée, comme l’avait déjà laissé entendre le Premier ministre mardi, sur le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI.
Enfin, Emmanuel Macron a levé les ambiguïtés qu’il avait lui-même provoquées en parlant, en juillet, de la diminution du nombre des élus locaux, affirmant qu’il souhaitait « dissiper les malentendus » et qu’il n’avait « jamais parlé des conseillers municipaux ». Dont acte. Il a également précisé que la limitation à trois du nombre de mandats électifs successifs ne toucherait pas les communes de moins de 3 500 habitants – affirmant que cette information figurait dans le projet de loi Bayrou présenté cet été. En réalité, ce seuil n’avait jamais été fixé jusqu’à maintenant, les seules informations officielles faisant état d’un choix à faire entre 1000, 3 500 ou 9 000, le Parlement devant trancher lors de la discussion sur le futur projet de loi de réforme constitutionnelle (lire Maire info du 2 juin). C’est donc le président qui a tranché, et, a-t-il dit hier, « 90 % des communes de France seront donc exonérées de cette disposition ».

Fermeté sur les autres sujets
Sur tout le reste, Emmanuel Macron n’a pas reculé. Il a continué d’affirmer que les dotations aux collectivités « ne diminuent pas », ce que l’AMF conteste, expliquant que seule la DGF ne diminue pas en 2018, mais que bien d’autres dotations sont en chute libre. Il est resté ferme sur l’objectif fixé de maîtrise de la hausse des dépenses de fonctionnement à 1,2 % (en réalité 1,1 % pour les communes et les EPCI (1)). Le président a entretenu un certain flou en affirmant que cette mesure ne toucherait que « les plus grandes collectivités », celles qui feront l’objet d’une contractualisation, alors que les textes budgétaires disent le contraire : ce seront bien, en l’état actuel des choses, toutes les collectivités qui devront tendre vers cet objectif, avec la menace, si elles n’y parviennent pas, d’un retour à des baisses de DGF en 2019 ou 2020, comme l’a expliqué Édouard Philippe mardi.

Pas de changement non plus sur la suppression de la taxe d’habitation, les APL ou les coupes sombres dans les budgets des Agences de l’eau, autant de sujets très sensibles pour les maires. Sur la TH, le président a encore une fois promis une « compensation intégrale ». Les maires, échaudés sur ce sujet par le passé, ont quelque mal à le croire. Sur le logement ou sur l’eau, le président a renvoyé les maires aux discussions à venir lors des « assises » ou à « laconférence du consensus » sur le logement demandée par le président du Sénat, qui seront organisées dans les semaines et les mois à venir.
Bien d’autres points abordés par le chef de l’État – droit à l’expérimentation, diminution du nombre de normes, possibilité d’adaptation des normes par les préfets… – ne sont pas des nouveautés, et avaient déjà été annoncés lors de son discours devant le Parlement ou en juillet, pendant la Conférence des territoires. Emmanuel Macron a notamment fait part de son intention de modifier l’article 72 de la Constitution, qui régit le statut et les compétences des collectivités locales, pour « permettre [à ces dernières] de pérenniser une expérimentation réussie sans qu’elle soit généralisée sur tout le territoire. »
Notons enfin que le président, rompant avec la tradition selon laquelle le chef de l’État ne vient au congrès de l’AMF que la première et la dernière année de son mandat, a souhaité venir « chaque année » rendre compte devant les maires de ses engagements.
Franck Lemarc
(1) Cf. le « jaune budgétaire » sur les transferts financiers aux collectivités territoriales, p. 22.
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