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Guillaume Duval

Le 23 juin dernier, les Britanniques se sont prononcés à 51,9 % pour une sortie de l’Union européenne. Mais ce vote ne s’est pas encore traduit par une démarche officielle en ce sens : le gouvernement britannique doit signifier au Conseil européen, qui rassemble les chefs d’Etat et de gouvernement, le recours à l’article 50 du traité sur l’Union européenne organisant la sortie d’un Etat membre. Cela devrait être chose faite ce mois-ci après que les Communes (l’Assemblée nationale britannique) ont autorisé Theresa May à agir ainsi, par 494 voix contre 122, le 8 février dernier, et que la Chambre des lords (le Sénat britannique) a à son tour adopté le projet de loi le 13 mars.

1. Où en est-on actuellement ?

Le déclenchement officiel du Brexit ouvre une période de deux ans au cours de laquelle le Royaume-Uni et les institutions européennes doivent négocier les conditions de leur séparation. Le président de la Commission européenne a désigné l’ancien ministre français et ex-commissaire européen Michel Barnier pour mener cette négociation côté européen. A l’issue de celle-ci, le Conseil européen statuera sur un accord à la majorité qualifiée (au moins 15 Etats et 65 % de la population) après l’avis conforme du Parlement européen. Theresa May s’est engagée de son côté à soumettre aussi l’accord aux Communes.

 Les Vingt-Sept sont tenus de refuser tout « cadeau » aux Britanniques, faute de quoi leur départ risquerait de faire école

Cette négociation ne sera pas une partie de plaisir du fait en particulier de sa dimension financière : l’Union s’apprête à demander au Royaume-Uni 58 milliards d’euros à cette occasion. Ce n’est qu’après avoir négocié les conditions de séparation qu’on entrera dans le vif du sujet : les relations futures entre le Royaume-Uni et l’Union. En l’absence d’accord au bout de deux ans, le Royaume-Uni deviendrait un pays tiers comme les autres.

Ce délai est a priori très court compte tenu de l’ampleur des sujets à traiter. Il peut cependant être prolongé par le Conseil européen en accord avec les Britanniques. Il est toutefois de l’intérêt de tous de sortir le plus rapidement possible des incertitudes liées au Brexit, qui pénalisent fortement l’économie britannique. De plus, des élections au Parlement européen auront lieu en 2019 et il semble inenvisageable que des députés britanniques y soient de nouveau élus. Personne n’a intérêt à ce que les négociations échouent, mais les Vingt-Sept sont néanmoins tenus de refuser tout « cadeau » aux Britanniques, faute de quoi leur départ risquerait de faire école.

Le 17 janvier dernier, Theresa May a clarifié la position britannique en écartant définitivement une solution à la norvégienne, où le Royaume-Uni quitterait l’Union tout en restant au sein du marché unique. Ce qui aurait impliqué qu’il continue à appliquer toutes les règles européennes sans avoir le droit d’influer sur leur définition et qu’il soit soumis à la Cour de Justice européenne.

2. Les conséquences pour la France et l’Europe

Le départ du Royaume-Uni est un coup dur pour l’Europe, même si, depuis son entrée dans le Marché commun en 1973, ce pays a toujours conservé un statut à part. L’Union perd ainsi l’un de ses deux membres dotés d’une capacité nucléaire et d’un siège au Conseil de sécurité de l’ONU, 13 % de sa population et de son produit intérieur brut (PIB), et 10 % des contributions à son budget.

Le Royaume-Uni est aujourd’hui le pays vis-à-vis duquel l’économie française dégage le plus grand excédent commercial

Le Royaume-Uni est de plus aujourd’hui le pays vis-à-vis duquel l’économie française dégage le plus grand excédent commercial : 11,7 milliards d’euros en 2016, 0,5 % du PIB. Nos voisins, qui sont encore plus désindustrialisés que nous, sont en effet un débouché important pour toute l’industrie européenne. Theresa May entend jouer de cette carte pour obtenir un accès privilégié pour les produits britanniques au continent européen, et notamment les automobiles. Ce qui n’ira pas sans problème puisque le Royaume-Uni ne devrait plus être soumis aux règles européennes prohibant les aides d’Etat aux entreprises. Le gouvernement britannique vient déjà d’accorder des subventions importantes à Nissan en contradiction avec ces règles.

Le Royaume-Uni accueillait également jusqu’ici un grand nombre d’Européens, venant principalement d’Europe centrale et orientale : on y dénombrait 830 000 Polonais en 2015. Mais le ministère français des Affaires étrangères estime aussi à 350 000 le nombre de Français vivant outre-Manche. Tandis que 400 000 Britanniques résident en France, notamment dans le Sud-Ouest, où ils contribuent à faire vivre des zones rurales peu peuplées. C’est le thème sur lequel le Brexit s’est joué et Theresa May tiendra à contrôler étroitement les flux migratoires en provenance d’Europe. Une forte crispation sur ce sujet aurait aussi un impact négatif pour la France.

Mais c’est surtout, bien sûr, sur la finance que les enjeux sont les plus importants : Londres est, de loin, la principale place financière d’Europe. Les Britanniques ont déjà renoncé à demander un « passeport européen » permettant à leurs banques d’offrir, comme actuellement, leurs services sans limitation sur tout le continent. Les négociations sur ce sujet vont donc être très techniques : il ne sera possible d’accepter des transactions financières nouées à Londres sans contrôle que si les autorités britanniques garantissent la conformité des règles mises en oeuvre outre-Manche en matière juridique mais aussi fiscale à celles appliquées sur le continent.

Mario Draghi, le président de la Banque centrale européenne (BCE), a ainsi déjà indiqué qu’il s’opposerait à la compensation à Londres des contrats sur les produits dérivés libellés en euros si le Royaume-Uni n’était plus soumis à la Cour de Justice européenne. Theresa May devrait faire des concessions sur ces sujets pour préserver les emplois de la City. Mais si elle paraît privilégier à l’excès les intérêts de la finance aux dépens de ceux des régions industrielles en difficulté dans les négociations du Brexit, cela risque d’être très pénalisant pour elle sur le plan politique…

Paris pourrait-il profiter d’une fuite des banquiers de Londres ? Sans doute, d’autant que les banques françaises sont des acteurs majeurs à la City et que nombre de Français vivant au Royaume-Uni travaillent dans ce secteur. Mais la concurrence de Dublin, d’Amsterdam ou de Francfort, avec en particulier la présence de la BCE, sera forte.

3. Quel rebond pour l’Europe ?

Le Royaume-Uni a été, depuis quarante ans, l’adversaire le plus décidé de tout progrès de l’intégration européenne sur d’autres terrains que le marché et la concurrence. Au moment du 60e anniversaire du traité de Rome , son départ ne pourrait-il pas permettre une relance du projet européen ?

La relance du projet européen reste bloquée à court terme par les élections françaises et allemandes

En théorie, oui. Le Brexit, l’élection de Donald Trump et l’instabilité aux portes de l’Europe ont ouvert un débat, notamment en Allemagne, sur une politique étrangère et de défense commune, un sujet qui semblait jusque-là bloqué. La lutte contre le terrorisme pousse également à davantage d’intégration en matière de police et de justice. Enfin, sur le terrain social, l’alliance entre le Royaume-Uni et les pays d’Europe centrale et orientale (Peco) avait interdit jusqu’ici toute velléité de progrès. Mais le départ du Royaume-Uni prive désormais les Peco de leur capacité à obtenir une minorité de blocage au sein de l’Union sur ces sujets.

La relance du projet européen reste cependant bloquée à court terme par les élections françaises et allemandes. Et elle serait bien entendu enterrée si Marine Le Pen venait à l’emporter . De plus, l’unanimité qui prévaut pour l’instant vis-à-vis du Royaume-Uni pourrait voler en éclats, tandis que l’attitude à adopter vis-à-vis de Vladimir Poutine divise déjà les Européens. La « fatigue européenne » est telle qu’il n’est pas sûr à ce stade que l’Union parvienne réellement à tirer profit du Brexit pour se relancer…

http://www.alternatives-economiques.fr

 

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