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La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique dispose que « chacun des membres du Gouvernement, dans les deux mois qui suivent sa nomination, adresse personnellement au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique prévue à l’article 19 de la présente loi une déclaration exhaustive, exacte et sincère de sa situation patrimoniale concernant la totalité de ses biens propres ainsi que, le cas échéant, ceux de la communauté ou les biens indivis. Ces biens sont évalués à la date du fait générateur de la déclaration comme en matière de droits de mutation à titre gratuit. »

Cette loi ajoute que « lorsqu’il est constaté qu’une personne mentionnée aux articles 4 et 11 ne respecte pas ses obligations prévues aux articles 1er, 2, 4, 11 et 23, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique peut se saisir d’office ou être saisie par le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale ou le Président du Sénat. Elle peut également être saisie, dans les mêmes conditions, par les associations se proposant, par leurs statuts, de lutter contre la corruption, qu’elle a préalablement agréées en application de critères objectifs définis par son règlement intérieur. »

Anticor a été agréée par la HATVP, le 27 janvier 2016, à l’issue de la procédure prévue à l’article 13 du règlement général de cette autorité administrative indépendante.

Dans ce cadre, Anticor a saisi, le 13 mars 2017, la HATVP sur les déclarations d’intérêts et de patrimoine d’Emmanuel Macron, signées le 24 octobre 2014.

Il en résulte que, de 2009 à 2014, ce dernier a perçu 3,3 millions d’euros de revenus avant impôts, dont 2,8 millions d’euros, de mai 2009 à mai 2012, date de sa nomination en qualité de secrétaire général adjoint à la Présidence de la République.

Or, le déclarant fait état d’un patrimoine de 1,2 million d’euros et d’un endettement de 1 millions d’euros, soit un patrimoine net de seulement 200 000 €.

Ce manque de cohérence entre les revenus et le patrimoine déclarés a notamment été relevée par Les Décodeurs du Monde, le 17 février 2017, et par Mediapart, le 5 mars 2017. Anticor partage ces interrogations.

L’association demande donc à la HATVP de vérifier le caractère exhaustif, exact et sincère de la déclaration de patrimoine de M. Macron.

http://www.anticor.org

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