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Pour la commissaire européenne à l’Emploi et aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, « ce n’est pas par un repli sur soi que l’on peut régler les problèmes de l’emploi ». EPA/PAWEL SUPERNAK

 Propos recueillis par notre envoyé spécial à Bruxelles (Belgique), Marc Lomazzi

Marianne Thyssen, commissaire européenne à l’Emploi, revient sur la polémique sur les travailleurs détachés et les mesures prises par certaines régions françaises pour contourner la directive.

La polémique sur la clause Molière s’est invitée dans la campagne présidentielle. Bernard Cazeneuve a fustigé une «clause Tartuffe», tandis que les présidents (LR) des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France, Normandie ou Hauts-de-France voient dans le fait d’imposer la langue française sur les chantiers faisant l’objet d’un marché public un moyen de lutter contre le dumping social des travailleurs détachés. Mais cette mesure est-elle conforme à la réglementation européenne ? La commissaire européenne à l’Emploi et aux Affaires sociales, la Belge Marianne Thyssen, sort pour la première fois du silence.

Travailleurs détachés

Plusieurs candidats à la présidentielle menacent de ne plus appliquer la directive sur les travailleurs détachés en France. Que leur répondez-vous ?

Marianne Thyssen. Que ce n’est pas une bonne idée. Supprimer la directive, ce n’est pas supprimer le détachement des travailleurs, cela veut dire qu’il n’y a plus de règles. Les employeurs seraient alors libres de faire ce qu’ils veulent. Le marché sans règles, c’est le dumping social. Je ne crois pas que ce soit ce que souhaitent ceux qui critiquent cette directive.
La France a-t-elle le droit de suspendre cette directive ?

Non. C’est une loi européenne qui découle du principe de la libre circulation. Aucun pays membre ne peut décider unilatéralement de ne plus l’appliquer sans encourir une procédure pour infraction. Mais, compte tenu des abus, nous avons décidé en mars 2016 de réviser cette directive pour mieux protéger les travailleurs détachés.

Que proposez-vous pour éviter le recours à une main-d’oeuvre polonaise ou bulgare moins bien payée que des travailleurs français ?

Le dossier est entre les mains du Parlement européen et du Conseil des ministres. Si le Parlement européen aboutit à un accord, un texte pourrait être voté avant l’été. Que voulons-nous faire ? Un employeur qui envoie un salarié travailler dans un autre pays membre est déjà obligé de le payer au salaire minimum du pays. Demain, il devra obligatoirement intégrer tous les éléments de rémunération, comme les primes, dus aux salariés locaux dans le cadre des accords collectifs.

Oui, mais les cotisations sociales du pays d’origine sont beaucoup plus faibles qu’en France…

Il faut renforcer les contrôles pour éviter les abus et les fraudes, mais on ne changera pas les règles du jeu. Le travailleur détaché continuera de cotiser à la Sécurité sociale de son pays d’origine. On dit que ce n’est pas juste parce qu’on pense toujours aux salariés venus de l’étranger. Mais imaginez si un Français qui va travailler six mois en Belgique ou en Allemagne devait à chaque fois changer de Sécurité sociale… Personne ne l’accepterait.

es pays (Pologne, Hongrie, etc.) s’opposent à la révision de la directive. Peuvent-ils la bloquer ?

Non. Onze pays ont contesté le projet en nous disant : « Vous n’êtes pas compétents pour traiter du salaire des travailleurs détachés qui relève des Etats. » Nous avons répondu point par point. Nous les avons pris au sérieux, mais leur position était politique plus que juridique. Nous avons décidé de continuer. Nous cherchons une bonne majorité au Parlement européen et au Conseil des ministres et pour cela nous dialoguons avec tous les Etats membres.

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Clause Molière

our lutter contre le phénomène des travailleurs détachés, des régions françaises imposent l’usage du français sur les chantiers publics. Cette clause Molière est-elle conforme à la réglementation européenne ?

D’abord, je suis satisfaite de la réaction des autorités françaises. Le Premier ministre a dit, je crois, que cette mesure était inacceptable. Ce n’est pas par un repli sur soi que l’on peut régler les problèmes de l’emploi. Sur le plan juridique, je pense que cette clause est une discrimination contraire à la législation européenne. Ce type de protectionnisme n’est pas dans votre intérêt. Imaginez que, demain, on oblige les Français qui veulent décrocher de gros marchés publics en Allemagne ou aux Pays-Bas à parler allemand ou néerlandais !

Sortie de l’Euro

Quelles conséquences aurait, selon vous, un « Frexit », pour les Français ?

Ils perdraient tous les droits liés à la citoyenneté européenne. Ils ne pourraient plus aller librement travailler dans un autre pays de l’UE. Ils perdraient aussi les avantages du marché commun. Les entreprises françaises ne pourraient plus vendre sans entrave partout en Europe. Leurs exportations pourraient être taxées. Dans l’autre sens, tous les produits importés seraient plus chers puisqu’ils feraient l’objet de tarifs douaniers.

Les antieuropéens affirment que l’économie française se porterait mieux sans l’Euro…

Au contraire. En cas de sortie de l’Euro et de rétablissement des frontières, la France ne pourra plus profiter du grand marché intérieur européen, sa croissance va diminuer et elle perdra des emplois. Le niveau de vie des Français va baisser. Enfin, je ne sais pas quelles conséquences ça pourrait avoir sur les revenus de la Sécurité sociale. Au-delà de l’aspect économique, la France et l’Allemagne ont toujours constitué le moteur du développement européen. Si la France se retire, ce serait une catastrophe et un danger pour toute l’Europe.

  Le Parisien

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