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Par Pierre Manière 
Patrick Drahi, le propriétaire d'Altice (maison-mère de Numericable-SFR en France).
Patrick Drahi, le propriétaire d’Altice (maison-mère de Numericable-SFR en France). (Crédits : Reuters)
En octobre 2010, avant le rachat de SFR par Numericable, ce dernier avait porté plainte contre l’opérateur historique, accusé de freiner volontairement l’accès à ses infrastructures de génie civil, et donc ralentir ses déploiements de fibre optique dans l’Hexagone. Ce vendredi, d’après nos informations, la Cour d’appel de paris a débouté Numericable-SFR de ses demandes. L’opérateur de Patrick Drahi, qui réclamait 3,5 milliards d’euros à Orange, a même été condamné à payer 300.000 euros à l’opérateur historique pour remboursement des frais de procédure.

C’est un sacré retour de bâton. Ce vendredi, Numericable-SFR a perdu un bras de fer judiciaire qui l’opposait à Orange depuis de longues années. Celui-ci concerne l’accès aux infrastructures de génie civil d’Orange. Concrètement, pour déployer la fibre et le très haut débit sur tout le territoire, les opérateurs utilisent les fourreaux de l’opérateur historique. Mais en octobre 2010, avant le rachat de SFR, l’opérateur Numericable de Patrick Drahi a porté plainte contre l’ex-France Télécom devant le Tribunal de commerce et la Chambre de commerce internationale de Paris. Il estimait que l’opérateur historique avait volontairement modifié des contrats relatifs à l’installation de fibre optique dans les fourreaux qu’il utilisait. Et ce, afin de freiner ses déploiements en matière de très haut débit.

S’estimant plombé par ces pratiques, Numericable-SFR réclamait au total quelques 3,5 milliards d’euros de dommages et intérêts à l’ex-monopole public. Dans le détail, l’opérateur de Patrick Drahi demandait 2,6 milliards d’euros au tribunal de de commerce, et 700 millions d’euros devant le tribunal arbitral. Si Orange avait une première fois remporté ces procédures, l’affaire a connu des rebondissements. Et la Cour d’appel de Paris a été amenée à rouvrir le dossier. D’après nos informations, Numericable-SFR a finalement été débouté de ses demandes. Pis, l’opérateur de Patrick Drahi a été condamné à reverser à son rival quelques 300.000 euros pour remboursement des frais de procédure.

Le déploiement de la fibre, « une bagarre »

Il s’agit d’un important revers pour le groupe de Patrick Drahi, qui accuse régulièrement Orange de l’empêcher de déployer l’Internet fixe à très haut débit comme il l’entend. Récemment, Numericable-SFR a ainsi assigné Orange en justice pour bénéficier d’un meilleur partage du fibrage des villes moyennes.

De son côté, Orange a toujours considéré que si ses rivaux ont pris du retard dans la fibre, c’est parce qu’ils n’ont pas daigné investir suffisamment. Il y a tout juste un an, Stéphane Richard, le PDG de l’opérateur historique s’était agacé des attaques de SFR et de ses concurrents à ce sujet dans nos colonnes :

« Messieurs Niel [propriétaire de Free], Bouygues et Drahi font partie des grandes fortunes mondiales. Ils ont régulièrement de grands projets d’acquisitions partout dans le monde. Qu’est-ce qui les empêche d’investir un ou deux milliards de dollars en France pour faire de la fibre ? Ils ont parfaitement les moyens de rivaliser avec Orange. Cela dit, on sait bien que le déploiement de la fibre va être une bagarre. Dès qu’on prendra un peu d’avance, ça va couiner. »

Et malgré ce nouveau revers de SFR en justice, il y a fort à parier que les « couinements » ne vont pas cesser.

http://www.latribune.fr

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