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La ministre du Travail Muriel Penicaud consulte actuellement les organisations patronales et syndicales sur les futures ordonnances réformant le Code du travail. Le projet de loi d'habilitation comprendrait 9 articles, dont l'un proposant l'instauration d'un CDI de projet.
La ministre du Travail MurielPenicaud consulte actuellement les organisations patronales et syndicales sur les futures ordonnances réformant le Code du travail. Le projet de loi d’habilitation comprendrait 9 articles, dont l’un proposant l’instauration d’un CDI de projet. (Crédits : Charles Platiau)

 

Le plafonnement des indemnités prud’homales, le « CDI de projet », la consultation des salariés, etc. sont au menu du projet de loi d’habilitation – révélé par le quotidien « Le Monde » – autorisant le gouvernement à recourir aux ordonnances pour réformer le Code du travail.

 

[Article modifié le 22 juin à 17 heures]

Le projet de loi d’habilitation à recourir aux ordonnances, transmis au Conseil d’Etat le 14 juin et qui sera examiné en Conseil des ministres le 28 juin, comporterait neuf articles selon une information parue sur le site du quotidien Le Monde mercredi 21 juin.

Instauration d’un CDI de projet

Les articles porteront sur l’instauration d’un barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif; le licenciement économique dans une filiale d’un groupe international; la réduction du délai de recours contentieux en cas de rupture de contrat; le CDI de projet; la simplification du compte pénibilité; l’élargissement du champ des accords d’entreprise; la consultation des salariés et l’implantation syndicale; enfin la fusion des instances représentatives du personnel.

Des consultations sont actuellement en cours sur les ordonnances entre le ministère du Travail et les organisations syndicales et patronales.

Selon la CPME et la CFE-CGC, le ministère devrait communiquer sur un premier bloc d’ordonnances vendredi 2″ juin.

Par ailleurs, le neuvième article concerne une mesure qui n’est pas liée à la réforme du Code du travail: la retenue à la source. Le gouvernement s’autorise à prendre par ordonnance toute mesure propre à permettre « de décaler d’un an, au 1er janvier 2019, l’entrée en vigueur de la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu », écrit le quotidien du soir, qui cite l’article.

Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la rénovation sociale

http://www.latribune.fr/

 

 

 

 

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