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Julien Damon

Tout le monde ne l’aura pas forcément noté, mais la fessée a failli être interdite au début de l’année. Un amendement, voté en catimini, à la loi « égalité et citoyenneté », modifiait, ce n’est pas rien, l’autorité parentale. L’article 371-1 du Code civil, lu lors du passage des mariés à la mairie, aurait disposé que cet ensemble de droits et devoirs des parents devait s’exercer « à l’exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ».

Cet amendement qui proscrivait symboliquement gifles et fessées, sans précisément les nommer, avait été voté avec l’accord tacite du gouvernement et salué par la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes. Il aura été finalement considéré comme un cavalier législatif par le Conseil constitutionnel et donc censuré. Une telle censure constitutionnelle ne valide pas pour autant le recours « aux violences corporelles ». Elle met un peu d’ordre dans ce que doit être une loi, laissant le débat ouvert sur la question des fessées. Le sujet revient comme un serpent de mer des querelles sur le droit civil de la famille.

L’affaire, qui oppose des partisans passionnés des deux côtés (celui des critiques de la fessée, celui des appels au bon sens), est pourtant simple.

De deux choses l’une. Soit il était totalement inutile d’écrire que les parents ont interdiction de martyriser leur progéniture, ce que la loi sanctionne déjà durement. Soit il s’agit d’orienter les comportements au sein de la cellule familiale. C’est cette deuxième piste qu’il faut suivre.

En effet, cette récente innovation législative signait une victoire dans un combat qui dure depuis plusieurs décennies. Celle du camp anti-fessées. Depuis le vote, en 1979, d’une disposition en ce sens par le Parlement suédois, de nombreux pays, de plus en plus poussés en cela par le Conseil de l’Europe, ont introduit des interdictions des châtiments corporels et autres formes de punition à l’encontre des enfants.

Un double mouvement

Ce sujet de la fessée peut sembler anecdotique. Il traduit en réalité une évolution fondamentale des statuts respectifs des enfants et des adultes. Les réflexions et controverses relatives aux droits des parents de punir leurs enfants s’inscrivent dans un double mouvement : juridique pour ce qui concerne l’affirmation des droits de l’enfant ; sociologique car claques et fessées heurtent l’idée de démocratisation interne de la famille. Du pater familias romain (qui avait droit de vie et de mort sur ses enfants), en passant par le « droit de correction » (qui permettait, jusqu’en 1959, au père français de faire interner ses enfants mineurs par l’Assistance publique), aux parents contemporains, c’est peu dire qu’il y a eu du chemin.

Faut-il pour autant vraiment légiférer sur la fessée ? Cette volonté de proscrire une sanction ne revient-elle pas à affirmer, dès le plus jeune âge, selon le vieux slogan gauchiste, qu’il est décidément interdit d’interdire ? À cet égard, il est judicieux de souligner que l’interdiction de la sanction sous forme de fessée n’était formellement assortie d’aucune sanction dans la nouvelle rédaction du Code civil. La boucle serait en quelque sorte bouclée. On interdit la sanction, mais on s’interdit de sanctionner le délit en cas de réalisation.

Plus au fond, il est tout de même étrange de céder aux sirènes anti-fessées quand d’autres situations de mise en danger d’enfants crèvent les yeux. Dans les rues des métropoles françaises, chaque jour des enfants mendient avec des adultes qui sont parfois leurs parents, parfois des Thénardier contemporains versant dans la traite des êtres humains, en particulier lorsqu’il s’agit de bébés offerts, sur le bitume, à la compassion des passants. N’y a-t-il pas là mise en danger et parfois sévices ? Sans grande correspondance, certes, avec les constructions savantes sur l’éducation bienveillante et absolument non violente souhaitée par des éducateurs volontaristes.

En termes de prospective de la vie quotidienne, on ne prend pas grand risque à prévoir une limitation toujours plus importante du recours au châtiment corporel, et une acceptation plus réduite des gifles et fessées, au moins dans l’espace public. L’histoire de la fessée permet de suivre une grande transformation des représentations et des préoccupations. Elle ravive des débats éternels sur les filières autoritaires ou libertaires de l’éducation. Elle rappelle aussi que la dynamique de démocratisation, repérée depuis Tocqueville, est aussi une dynamique de juridicisation. En un mot, plus la fessée s’éteindra dans la famille, plus elle prendra place dans le droit (et vice-versa). De là à dicter, par le Code civil, à de jeunes mariés leurs comportements en tant que parents, il y avait certainement un pas.

On peut laisser la conclusion à un dessin de première page de Mon Quotidien, le journal des 10-14 ans (le 5 janvier 2017). On y voyait un enfant fessant un parent, et expliquant que « les parents n’ont plus le droit de donner des fessées à leurs enfants. Mais l’inverse est toujours possible ». L’exagération par le sourire montre le caractère un rien ridicule de l’affaire.

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