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Les pistes d’économies décapantes de la Cour des comptes – Thierry Meneau / Les Echos

Solveig Godeluck

Dans son audit remis ce jeudi au gouvernement, la Cour des comptes énumère des économies à réaliser, la plupart déjà évoquées.

Sans mesures « fortes », le déficit public dépassera 3% de PIB cette année et ne diminuera pas l’année prochaine, prévient la Cour des comptes dans son audit des finances publiques remis ce jeudi après-midi à Matignon. La Cour appelle dès lors à « un effort d’économies sans précédent. Tour d’horizon de ses principales pistes :

Réduire la masse salariale des fonctionnaires

Un gel du point d’indice rapporterait 2 milliards. Autre option : revaloriser différemment les trois fonctions publiques, ou bien désindexer les primes et indemnités. La Cour prône la suppression du supplément familial de traitement (1,5 milliard), des majorations et indemnités outre-mer (2,2 milliards) et la limitation de l’indemnité de résidence à la seule région parisienne.

Geler les avancements pendant un an ferait économiser 3 milliards mais nécessiterait de rouvrir la négociation sur les carrières. Après deux années de progression des effectifs de fonctionnaires, le retour dès 2018 au non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux (baisse de 20.000 équivalents temps plein travaillé) rapporterait 600 millions par an à l’Etat. Si l’on veut sanctuariser défense, police et justice, il faudrait ne remplacer que deux départs sur trois ailleurs. La simple stabilisation des fonctions publiques territoriale et hospitalière permettrait d’éviter 1,3 milliard de dépenses. Une hausse de 1 % du temps de travail permettrait de réduire de 36.500 les effectifs et d’économiser 930 millions.

Dépense fiscale et investissement

Le coût total des niches fiscales s’est élevé à 86 milliards en 2016. Elles devraient être mieux ciblées et évaluées, répète la Cour. De même, les 99 milliards d’investissements réalisés par les administrations publiques devraient être mieux contrôlés.

Education, logement, emploi

La Cour préconise de déshabiller un peu le lycée pour réallouer des moyens au primaire et au collège. Elle souhaite diminuer la part du financement public de l’enseignement supérieur, via une hausse des droits d’inscription aux diplômes nationaux, et verser des dotations aux universités en fonction de l’activité et de la performance. La Cour estime que la réforme des aides personnelles au logement (APL) en 2016 n’est pas allée assez loin : les familles devraient choisir entre les APL et le rattachement fiscal de l’étudiant au foyer parental.

Elle redit ses doutes sur la TVA à taux réduit sur les travaux, qui coûte 5,2 milliards par an, et sur les aides à l’investissement locatif (2 milliards) dont elle demande l’extinction à terme. Les contrats aidés, une nouvelle fois critiqués pour leur inefficacité, devraient être plus ciblés et courts.

Santé et retraite

L’offre de soins doit être « recomposée » via le conventionnement sélectif de toutes les professions de santé, et des négociations plus larges, pluriprofessionnelles.

Du côté des retraites, la réforme Agirc-Arrco, qui prévoit dès 2019 une minoration de la pension si le salarié n’a pas travaillé un an au-delà de l’âge légal du régime de base (62 ans), « invite à une nouvelle réforme de ce dernier ». Les assurés du RSI devraient cotiser plus, car leur effort est moindre aujourd’hui. L’harmonisation des règles de retraite des fonctionnaires par rapport au privé doit se poursuivre : allongement de la période de référence pour le calcul des pensions (choisir les dix meilleures années ferait économiser 1 milliard par an), etc. Enfin, les pensions de réversion devraient être harmonisées et placées sous condition de ressources.

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