Le règlement intérieur du groupe LRM (document)

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Samuel Le Goff

Selon le règlement intérieur du groupe, cité dans l’édition du 12 juillet du Canard enchaîné et obtenu par Contexte, les députés En Marche sont tenus de respecter une discipline de groupe très rigoureuse. Mais la grogne ne se fait déjà sentir.

Avant de déposer des propositions de loi, des questions écrites ou d’actualité, les députés doivent en référer a leur président, Richard Ferrand.

Le règlement prévoit aussi une interdiction de co-signer les propositions de loi et amendements des autres groupes politiques.

ll ne s’agit toutefois que d’un copier-coller des dispositions qui existaient au PS sous la précédente législature.

Toutefois, les députés En Marche ont commencé à manifester leur indiscipline, en votant, mercredi 12 juillet, en réunion de groupe, le principe du maintien de la réserve parlementaire, contre l’avis de leur président…

https://www.contexte.com/medias/pdfviewer/?file=/medias/pdf/medias-documents/2017/07/Re_glement_Inte_rieur_LREM.pdf

 

https://www.contexte.com

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