Mieux codifier les relations entre élus et lobbies

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Pascal Canfin
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 L’Assemblee nationale, à Paris. – Nicolas Messyasz/SIPA

La question de l’influence des lobbies est absente de la loi visant à « rétablir la confiance dans l’action publique ». Il est pourtant essentiel de mieux encadrer les relations entre élus et groupes d’intérêt.

Pendant l’été, les parlementaires vont débattre de la loi visant à « rétablir la confiance dans l’action publique ». Cette loi comporte de nombreuses dispositions utiles. Mais la question de l’influence exercée par les groupes d’intérêts, autrement dit les lobbies, est étonnamment absente.

En créant un registre des représentants d’intérêt, la loi Sapin 2, adoptée par le précédent gouvernement, a réalisé un véritable progrès. Mais ce registre est insuffisant. Le lobbying n’est pas mal en soi. Ceux qui font la loi ont besoin d’échanger avec ceux qui la vivent au quotidien dans leurs activités. Mais le manque d’encadrement et de transparence et les nombreux scandales tendent à faire penser à l’opinion publique que les députés sont « sous influence ». Ne pas traiter cette question serait une incroyable occasion manquée.

Exiger la transparence

Une mesure simple à introduire dans la loi est de rendre obligatoire la publication de l’agenda des rencontres avec les groupes d’intérêts, le thème de ces rencontres, ainsi que les positions défendues par les lobbies lors de ces rendez-vous. De plus en plus d’entreprises ont pris conscience qu’elles doivent pouvoir assumer publiquement leur position de lobbying. Et si un lobbyiste refuse de rendre publique la position qu’il défend, il y a fort à parier qu’elle n’est pas des plus nobles ou des plus argumentées… La publication de ces contenus est fondamentale pour retrouver la confiance.

Par ailleurs, sans avoir besoin de changer la loi, il est indispensable de faire évoluer les pratiques en exigeant la transparence vis-à-vis de l’expertise transmise par les lobbyistes. Au quotidien, les groupes d’intérêt transmettent aux élus des Livres blancs ou des « position papers » (« exposés de position ») dont l’objectif est d’apporter un éclairage sur l’impact économique, social ou environnemental de telle ou telle proposition législative.

Cette expertise est nécessaire, mais peut être biaisée par des conflits d’intérêt cachés. Par exemple, savoir que le pneumologue Michel Aubier, auditionné par le Sénat sur la pollution de l’air, a été payé par Total n’est pas un détail ! Les parlementaires doivent exiger de connaître le financement des travaux qui leur sont remis, ainsi que les intérêts de leurs auteurs. Si ces informations ne sont pas fournies, il est permis d’avoir un doute sérieux sur la crédibilité de l’expertise apportée.

De nouvelles pratiques à faire adopter par l’exécutif

Bien sûr, le lobbying ne s’exerce pas qu’à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Il est même sans doute encore plus intense vis-à-vis des ministres, des cabinets ministériels et des services du gouvernement en charge de la rédaction des projets de loi. C’est pourquoi il serait cohérent d’étendre ces exigences à l’exécutif et que les ministres adoptent rapidement ces nouvelles pratiques.

Aujourd’hui, un ministre français est moins transparent qu’un commissaire européen.

Aujourd’hui, un ministre français est moins transparent qu’un commissaire européen dont les membres de cabinet et les directeurs d’administration rendent publics leurs agendas dans un format qui permet de savoir quelles ont été les organisations rencontrées et les thèmes discutés.

En tant qu’ancien député européen à l’initiative de Finance Watch, ancien ministre et responsable d’ONG, je suis bien placé pour savoir comment le lobbying s’exerce, à quelles conditions il est utile au bon fonctionnement du travail législatif, et à quel moment au contraire il devient nuisible à notre vie démocratique. Une majorité de parlementaires a été élue sur la promesse d’un renouvellement des pratiques démocratiques, ils ont aujourd’hui l’opportunité et la responsabilité d’y être fidèles.

Pascal Canfin est directeur général du WWF France

https://www.lesechos.fr/

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