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La dette publique française a atteint le chiffre astronomique de presque 2200 milliards d’euros, soir près de 99% du PIB de l’Hexagone. Un chiffre affolant qui montre aussi la mauvaise gestion de l’Etat. Dette publique : non, l'Etat n'est pas en faillite mais oui, il est terriblement mal géré (et voilà les petits secrets des "arrangements budgétaires" scandaleux qui maquillent la réalité budgétaire de la France)

Jean-Yves Archer

La dette publique française est un sujet technique de préoccupations tout autant qu’un sujet passionnel.

Une chose est acquise, elle a presque doublé en dix ans suite à la profonde crise économique de 2008 (pour mémoire PIB 2009 = – 2,9%) et suite à la gestion hasardeuse de François Hollande qui prétend pourtant avoir  » stabilisé  » la dette (voir son allocution de renoncement).

Bien souvent des analystes inondent le lecteur de chiffres qui finissent par assombrir (à tous les sens du terme) la réflexion.

Ici, l’ambition se veut plus modeste mais clairement réaliste.

La vérité ne se dilue pas, elle se confie posément.

Notre pays a une dette publique de près de 2.200 milliards soit près de 99% du PIB.

1) Le cap des 100% est déjà franchi :

Je rappelle pour les lecteurs attachés aux faits que l’Insee inclut tous les impôts sur la production dans le PIB. Autrement dit, notre PIB hors impôt aurait pour conséquence d’alourdir le ratio dette / PIB. En clair, le cap symbolique des 100% de dette est d’ores et déjà franchi.

2) Des 30 Glorieuses au laxisme budgétaire :

Depuis 1974, la France n’a jamais présenté un budget en excédent primaire. Ainsi, nous nous endettons avec une continuité politique et technique stupéfiante.

Point besoin de grande arithmétique, les faits sont clairs. Pendant tout son mandat, l’ancien élu de Tulle a fait acter par le Parlement des budgets en déficit moyen de 60 milliards (71 milliards pour 2017 corrigés à 80 mds suite à l’audit cinglant de la Cour des comptes du début de ce mois ). Le résultat n’échappe pas au principe de réalité – n’en déplaise à Jean-Marc Ayrault, Michel Sapin et autres – : la dette s’est accrue de 343 milliards pendant le quinquennat Hollande.

Il y a bien sûr le financement de notre modèle social, il y a aussi le halo de laxisme budgétaire qui entoure notre Etat notamment par le biais des agences et autres organismes bénéficiant de la fiscalité dite  » affectée « .

Un effort de 10% de toute cette faune d’organismes représenterait une manne de 12 milliards ce qui est plus que conséquent.

3) L’Etat piètre gestionnaire de patrimoine financier

De même, l’Etat a bien du mal à maîtriser ses immobilisations financières.

Dans son rapport sur la certification des comptes de l’Etat pour 2016 émis fin mai 2017, la Cour des comptes émet quatre réserves substantielles dont la troisième a un intitulé non équivoque mais préoccupant :  » Les anomalies relatives aux immobilisations financières « .

Dans la mesure où le patrimoine financier de l’Etat représente une valeur de 340 milliards d’euros, chacun comprend qu’un aléa de gestion de 2% – par hypothèse de travail – correspondrait à un manque à gagner de 6,8 milliards soit 10% du déficit budgétaire voté mais non tenu.

4) Bpifrance et l’évaporation comptable de 24,6 milliards d’euros

Bpifrance est un succès opérationnel mais se trouve porteur d’une sérieuse anomalie. Ainsi sa sous-filiale Bpifrance Financement bénéficie d’une garantie accordée par sa maison-mère.  » Sur le fondement de la convention conclue à cet effet par les deux entités, et qu’il a cosignée, l’Etat est engagé à se substituer à elles en cas de défaut pour assurer le remboursement à leurs souscripteurs des titres obligataires émis par Bpifrance Financement. L’annexe des comptes de l’Etat ne fait cependant pas mention de cet engagement hors-bilan explicite, ni de l’encours de la garantie sur laquelle il porte et qui s’établit, fin 2016, à 24,6 milliards d’euros. »

Clairement, les valeurs retenues ne sont pas homogènes ce qui induit un flou répréhensible et ouvre la porte à d’éventuels comportements répréhensibles.

La Cour des comptes conclut sans détours sa troisième réserve, § 118 à la page 36 de son rapport :  » Les incertitudes et les désaccords sur l’évaluation des participations financières de l’Etat conduisent la Cour à formuler une réserve substantielle « .

Plus loin, au § 127,  » La Cour ne dispose d’aucune assurance sur la fiabilité des comptes de 433 entités représentant, fin 2016, une valeur de 27,2 mds d’euros à l’actif du bilan de l’Etat. »

En matière de gestion publique, le défi est donc devant nous.

 A ce stade de ma contribution, les faits établis rapportent que plus de 60 milliards doivent être passés en revue critique. En matière d’équilibre sociétal, combien de temps allons-nous accepter de vivre dans un pays où les comptabilités privées sont régulièrement auditées, vérifiées,  » épluchées  » tandis que certaines zones du secteur public parviennent encore à s’émanciper du respect des règles comptables ?

7) Retour vers la dette publique :

Le projet de loi de finances pour 2018 ne sera pas présenté en équilibre. De son futur détourage de déficit découlera l’aggravation de notre dette. Tablons sur 50 milliards d’accroissement. A minima.

Il faut comprendre que l’Etat n’est pas en faillite comme l’a dit François Fillon en 2008, alors premier ministre : l’Etat est illiquide ( rupture de trésorerie ) mais pas insolvable du fait de sa capacité à présenter des contreparties à sa dette. C’est plus qu’une nuance factuelle et juridique.

Deux grandes familles de contreparties existent et peuvent être appelées en garanties ou en capacités de remboursement. D’une part, les actifs publics qui dépassent 5.000 milliards d’euros et relève de la comptabilité patrimoniale de l’Etat. Donc l’actif net comptable est positif sinon nul créancier ne se porterait encore acquéreur de la dette française. D’autre part, la garantie issue d’un éventuel prélèvement exceptionnel sur les dizaines de milliards de l’épargne des Français.

Dire que l’Etat est en faillite est un raccourci oratoire, l’Etat est impécunieux mais doté de solvabilités dérivées. Telle est la vérité. Tel est le jargon approprié et exact.

8) La dette et l’Histoire

On voit mal comment un pays qui ne parvient pas à présenter un budget en équilibre (  » mismanagement  » ) n’aurait pas quelque inquiétude face au risque probable de remontée des taux d’intérêts à horizon 2019. Cela nous coûtera plusieurs milliards supplémentaires et l’Histoire dira si Messieurs Sapin et Eckert auront su, à leur époque, bien monitorer les tranches d’emprunts. Lorsque celles-ci étaient sursouscrites, à taux bas, il y avait probablement une action de restructuration discrète de notre dette à mener par un allongement de sa maturité qui n’est que de 7 ans.

On retrouve ici, à travers la rédaction de la Cour, la sérieuse question de la dette cachée de l’Etat, à savoir les engagements hors-bilan qui s’élèvent à plus de 3.200 milliards en sus des 2.200 milliards de la dette connue dite de Maastricht.

Le lectorat ne peut que constater que le premier ministre Edouard Philippe a sonné le tocsin pour 8 milliards de dépassement du déficit alors que près de 25 milliards sont occultés dans le hors-bilan.

 Vous imaginez cela dans une entreprise privée dotée de commissaires aux comptes ? D’ailleurs, qu’en pensent les autorités de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations qui détient 50% de BpI ? Lourd silence…

5) Près de 30 milliards dans la nature ?

 La Cour précise par ailleurs que  » dans le cas de 64 entités évaluées à 10,1 milliards d’euros, l’inscription des provisions pour risques et charges ainsi que des engagements hors bilan est lacunaire « . Ce terme choisi et ciselé ne saurait stimuler la confiance des contribuables voire des créanciers étrangers de l’Etat.

La Cour a constaté que les rapports des commissaires aux comptes de 69 entités, évaluées à près de 17 mds  » n’ont pas pu être obtenus  » et que dans le cas de 364 entités portant une valeur de 10,4 mds,  » aucune information n’est disponible « . Il faut préciser que ces 364 structures ne font pas l’objet d’une certification externe ou d’un audit interne récent. Autrement dit, près de 30 mds soit plus de 8% du patrimoine financier de l’Etat est hors contrôle. Ceci démontre de manière patente qu’il existe bel et bien des marges de manœuvre pour qui voudrait améliorer la gestion de notre Etat ! Non, François Fillon n’avait pas raison partout mais oui son diagnostic élaboré avec de vrais spécialistes de la chose publique mérite d’être relu.

6) La multiplicité pénalisante des formes juridiques     

Si la valeur nette des immobilisations financières de l’Etat s’élève à 340 mds et se composent de 1817 participations pour un total de 263 mds, il faut savoir qu’un maquis de formes juridiques se présente.

Etablissements publics nationaux, groupements d’intérêt public, sociétés d’économie mixte, sociétés anonymes cotées ou non, fondations, associations et même fonds sans personnalité juridique composent ainsi une kyrielle d’entités difficiles à monitorer par Bercy et à contrôler par la Cour.

D’autant que la Cour relève  » qu’à cette diversité de formes juridiques correspondent de multiples référentiels comptables  » qui sont parfois en contradiction avec les normes comptables de l’Etat notamment pour ce qui a trait au patrimoine immobilier. Voir le rapport d’information N°570 – rendu public le 31 mai 2017 –  de Messieurs les Sénateurs Michel Bouvard et Thierry Carcenac sur l’avenir du compte d’affectation spéciale «  Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat – établi par la Commission des finances.

9) L’erreur de 2018

Le gouvernement a évité de justesse de reconduire une politique à la Hollande où la procrastination budgétaire a été une réalité et un fléau. Au prix d’un zig-zag habile mais visible, il a modifié son calendrier d’exécution budgétaire en abandonnant le principe de nombreux reports pourtant annoncés devant l’hémicycle le 4 juillet.

En 2018, il se profile une erreur potentielle : elle a trait au financement du plan d’investissements de 50 milliards contenu dans le programme du candidat Macron et dont l’économiste Jean Pisani-Ferry a la charge.

Au lieu de se caler sur les acquis de la macroéconomie keynésienne et de considérer que les taux obligataires sont encore si bas que l’endettement est la voie réaliste compte-tenu du multiplicateur budgétaire, Pisani-Ferry a cru utile de déclarer :  » je connais l’équation mais je n’ai pas la solution  » ce qui nous amène vers une possible remise en cause – par réaffectation partielle – des crédits PIA ( plans d’investissements d’avenir décidés par Nicolas Sarkozy et opportunément relancés par Manuel Valls ).

 Si ceci devait se produire, on quitterait un Meccano keynésien d’adultes pour rejoindre un frêle Lego enfantin et hybride, donc moins efficient.

http://www.atlantico.fr/

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