Étiquettes

,

Une proposition de loi centriste suggère notamment l’allongement des délais pour autoriser leur implantation.

MARIE-ESTELLE PECH

Créer son école hors contrat, c’est aujourd’hui très facile sur un plan administratif, mais les conditions pourraient être durcies. La semaine dernière, lors de « L’Émission politique », sur France 2, une militante républicaine, Fatiha Boudjahlat, prenait à partie Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’Éducation nationale: «Comment se fait-il que dans ce pays, il soit plus facile d’ouvrir une école qu’un kebab ou une laverie automatique ? »

Alors que l’essor du privé musulman hors contrat interpelle les pouvoirs publics, surtout depuis les attentats de 2015, le ministre a salué une proposition de loi présentée ce mercredi. Elle entend « mieux encadrer » les conditions de création de ces établissements. Portée par Francoise Gatel (UDI) et une soixantaine de sénateurs, le texte rappelle dans ses motifs que le gouvernement socialiste avait déjà essayé en 2017 de durcir par ordonnance l’ouverture de ces établissements, en prévoyant d’y substituer un régime d’autorisation préalable. Une disposition censurée par le Conseil constitutionnel car cette dernière portait atteinte à la liberté constitutionnelle d’enseignement. «Le texte allait beaucoup trop loin et je l’avais sévèrement combattu. Je viens d’une région, la Bretagne, où 40% des écoles sont catholiques sous contrat. Et où les écoles strictement privées coexistent et répondent à une demande des parents, qu’ils soient Montessori ou autre. Cela se respecte », explique Françoise Gatel. Pour autant, affirme-t-elle, la situation actuelle n’est pas satisfaisante «et il est nécessaire de trouver une position médiane en raison des déviances qui peuvent exister ». Et de citer l’affaire de l’école hors contrat al-Badr à Toulouse, que les pouvoirs publics ont eu le plus grand mal à faire fermer. Elle évoque aussi le cas de l’école de Raismes (Nord) contre laquelle bataille le maire (voir ci-contre) ou une note alarmante de l’inspection générale de l’académie de Versailles datant de 2016. Cette dernière concerne une trentaine d’écoles hors contrat, tant catholiques, musulmanes que laïques, au sujet desquelles des signalements avaient été faits: une inspectrice y a constaté des contenus « erronés », « tendancieux » ou « évités », un « conditionnement ».

Le régime d’autorisation des écoles en France est libéral. Il suffit de se déclarer auprès de la mairie, de la préfecture et du rectorat pour s’autoproclamer directeur d’établissement ou enseignant et ouvrir une école « hors contrat ». Les seuls motifs d’opposition possibles sont « l’hygiène et les bonnes moeurs», selon une loi datant de 1886. Le maire n’a que huit jours pour refuser l’implantation de l’école sur sa commune, et les autorités administratives deux mois. Le texte sénatorial entend élargir les délais respectivement à deux et trois mois. « Il faut sécuriser les maires» qui sont responsables juridiquement en cas d’accident, explique Françoise Gatel.

Renforcer les contrôles

Le texte demande par ailleurs le projet pédagogique, les modalités de financement, les programmes et les horaires de l’établissement. Il veut renforcer les contrôles au rythme d’un par an, pour s’assurer que l’enseignement n’est pas contraire à la moralité ni aux lois. Le sujet est bien loin d’être consensuel tant du côté des musulmans que des catholiques. «Tous les directeurs d’écoles hors contrat sont des gens passionnés, je ne laisserai jamais fermer l’école du Puy du Fou », a réagi cette semaine Philippe de Villiers. Directrice générale de la Fondation pour l’école, qui milite pour l’école hors contrat, Anne Coffinier s’insurge : « Si l’État veut s’intéresser au radicalisme, qu’il regarde plutôt du côté des cours coraniques et périscolaires. C’est dans cette zone grise que l’on trouve du radicalisme, pas dans les écoles déclarées », affirme-telle. Avec cette proposition de loi, « on se contente d’offrir un signal politique de lutte contre l’islamisme peu efficace », ajoutet-elle. Elle juge la proposition « irréaliste » : «Vous croyez qu’on peut donner la composition de nos équipes trois mois ou six mois à l’avance? Ou le volume horaire par matières ? » Si le hors-contrat ne scolarise que 0,6% des enfants en France, il progresse. Plus d’une centaine d’écoles ont encore ouvert en 2017.

http://www.lefigaro.fr

Publicités