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 L’ex-secrétaire d’État a réagi sur Twitter à l’acquittement de Georges Tron, déclarant que «le doute ne doit pas profiter aux accusés». L’avocat Régis de Castelnau a manqué de s’étouffer en lisant ces propos.


Régis de Castelnau est avocat. Il éclaire l’actualité d’un regard juridique sur son blog «Vu du droit».


L’arrêt rendu par la cour d’appel de Bobigny qui a prononcé l’acquittement prévisible de Georges Tron après quatre semaines d’audience a provoqué l’habituel concert de hurlements de la cohorte des néo féministes en rage. Toujours les mêmes, comme d’habitude armés de leur ignorance et de leur bêtise se transforment en meute de lyncheurs, et s’en donnent à cœur joie. Lamentable spectacle où sur les plateaux et les réseaux, des leaders d’opinion et des responsables politiques rivalisent de démagogie et n’hésitent pas à prôner le retour à des formes de barbarie pénale et l’abandon des principes de liberté qui organisent la vie dans une société démocratique.

Je ne sais pas grand-chose de ce dossier, et ne connais aucun des protagonistes. Je n’ai aucun avis particulier sur Georges Tron dont je ne suis pas l’avocat. Je rappellerai simplement que l’acquittement qui vient d’être prononcé par la Cour d’assises intervient après une procédure d’instruction minutieuse aboutissant à une ordonnance de non-lieu prononcé par le juge d’instruction ayant accompli tous les actes et en particulier auditionné toutes les parties. Il devait donc savoir de quoi il parlait. Cette ordonnance a été rendue sur réquisitions conformes d’un parquet également partie à la procédure au fur et à mesure qu’elle se déroulait. Sur appel de la seule partie civile, l’ordonnance fut soumise à la chambre d’instruction. Malgré de nouvelles réquisitions de non-lieu du parquet, par un arrêt qui a surpris le monde judiciaire, la chambre d’instruction a réformé l’ordonnance de non-lieu. Décision rendue par trois magistrats munis de la seule connaissance écrite du dossier. Et sur laquelle les mauvaises langues relevaient une certaine sensibilité à l’air du temps au détriment de la réalité du dossier.

Après l’affaire Weinstein et la campagne #metoo, et malgré les faiblesses relevées par le juge d’instruction et le parquet ce dossier est devenu emblématique du combat des néo féministes victimaires. Une première audience avait commencé à se tenir au mois de décembre 2017 dans des conditions de pression médiatique et politique incompatible avec l’exercice d’une justice sereine. Le procès fut donc renvoyé. Chose surprenante, le parquet utilisant l’adage «la plume est serve mais la parole est libre» avait décidé de ne pas suivre à l’audience les réquisitions écrites tout au long de la procédure, et a demandé la condamnation des accusés.

C’est à qui pratiquera la démagogie la plus crasse.

Toute l’instruction vient d’être refaite à la barre pendant quatre semaines et un débat contradictoire beaucoup plus serein s’est déroulé, à la suite duquel le jury populaire et les trois magistrats qui composaient la Cour ont considéré qu’une vérité judiciaire permettant d’entrer en voie de condamnation n’était pas établie.

Et ce fut immédiatement le tollé. On a retrouvé les mêmes agités et les mêmes démagogues que d’habitude occupés à exciter la meute et à insulter la justice comme cela avait été le cas dans l’affaire Jacqueline Sauvage où il fallait faire passer, contre l’évidence, une meurtrière pour une victime. Cette fois-ci, pour transformer un homme politique acquitté après une procédure régulière en un abominable Barbe-Bleue. Lorsque l’on voit ceux qui mènent ces campagnes, on mesure parfaitement quel est leur objectif. Tout à leur ignorance en matière de libertés publiques quand ce n’est pas de la haine pour celles-ci, ils réclament à grands cris l’abandon des principes qui gouvernent le procès pénal dans notre pays.

C’est à qui pratiquera la démagogie la plus crasse, dans un contexte de surenchère et de rivalité. Mais ce qui finalement rassemble ces tristes bateleurs, c’est leur aversion pour la justice. Dont ils n’ont en général aucune idée des bases, la considérant comme un outil à instrumentaliser au service de leurs mauvaises causes. Les principes et les règles du droit pénal qui encadrent l’utilisation de la violence légitime par l’État les révulsent. Considérées comme autant d’obstacles à la mise en pratique de leurs idées sommaires. Présomption d’innocence, charge de la preuve, débat contradictoire, bénéfice du doute, toutes ces vieilleries multiséculaires, considérés comme autant d’entraves à la justice expéditive, sont à prestement jeter par-dessus bord.

Pour la pire déclaration, on retiendra cette fois-ci la candidature de Juliette Méadel qui succède à Jacques Toubon au poste envié d’énarque, ancien ministre et militant pour l’arbitraire judiciaire. Celui qui est aujourd’hui défenseur des droits, ancien Garde des Sceaux de droite, doit considérer qu’il a des choses à se faire pardonner. Il passe son temps à faire de la surenchère sur les calembredaines de la bien-pensance. Le 27 novembre 2017, il n’avait pas hésité à réclamer le renversement de la charge de la preuve en twittant: «en cas de harcèlement sexuel, c’est à l’auteur des faits de démontrer devant la justice qu’il n’y a pas eu harcèlement.» Encore bravo!

En 2018, c’est donc Juliette Méadel, ministre socialiste de François Hollande, installée depuis sur la niche marketing qu’elle pense porteuses du néo féminisme, qui décroche la timbale. Relisons son tweet grandiose: «accusations de viol: Georges Tron acquitté. Verdict désespérant pour le droit des victimes. Le doute ne doit pas bénéficier aux accusés! C’est le retour du droit de cuissage?» Très joli, les trois magistrats professionnels et les six jurés la cour de Bobigny seraient donc partisans de la restauration du droit de cuissage médiéval? Et la seule façon de l’éviter serait de renoncer à un principe fondamental et universel du droit pénal? Madame Méadel mesure-t-elle l’indécence de son propos, et son caractère déshonorant? Surtout lorsque l’on apprend effaré, qu’elle est titulaire d’un doctorat de droit privé, et avocate «de souche» ayant commencé sa carrière professionnelle par le barreau avant de rejoindre l’ENA.

On ne fait pas de droit à l’ENA, ce qui explique le nombre préoccupant d’ignares juridiques parmi les anciens élèves, mais Juliette Méadel n’a même pas cette excuse. En revanche, un peu de formation continue en droit pénal ne serait pas du luxe. Réfugiée dans une confortable pantoufle à la Cour des Comptes, elle n’en aurait pas besoin pour ses tâches que l’on imagine harassantes, mais ça lui éviterait peut-être de proférer ce genre d’horreur.

Traitant cette triste saillie par la dérision, un de ses contradicteurs sur Twitter lui a fourni la bonne réponse: «au nom de #metoo, il faut aussi établir que la détention est la règle et la liberté l’exception, que la peine n’a pas besoin d’être prévue par un texte, que la loi plus sévère est toujours rétroactive.» Comme ça, fini le droit de cuissage. On ajoutera qu’il faut prévoir également que le lynchage sans procès est la seule solution envisageable en cas d’accusation de viol ou d’agression sexuelle.

On gage qu’à chaque fois Madame Méadel jouerait des coudes pour être au premier rang.

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