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Laetitia Avia empêtrée dans une violation du code électoral
 

Après que sa loi ait été retoquée par le Conseil Constitutionnel, Valérie Montandon et Aurélien Véron, têtes de liste pour Rachida Dati, respectivement pour le 12ème arrondissement et Paris-Centre (la fusion des quatre premiers arrondissements) déposent le lundi 22 juin 2020 une plainte, après des révélations de Médiapart, contre Lætitia Avia et Pacôme Rupin. Le rejet de leurs comptes de campagne et la déclaration d’inéligibilité pour violation grave des règles électorales est requis par les plaignants. En cause, l’utilisation de leur permanence de député et de leurs assistants parlementaires dans la campagne des élections municipales à Paris ; des pratiques contraires au code électoral.

Un code électoral strict

Que dit Médiapart ? La plupart des collaborateurs de Laetitia Avia semblaient être au courant de ces pratiques non-autorisées par le règlement de l’Assemblée et le code électoral. « Les permanences parlementaires sont consacrées au travail parlementaire du député et non à ses campagnes électorales, et aucun parlementaire n’est censé ignorer cette règle », a confirmé la Commission nationale des comptes de campagne.

La députée LREM aurait fait travailler au moins deux de ses assistants parlementaires, de septembre 2019 à mars 2020, sur leur temps de travail, pour les élections municipales, selon plusieurs messages révélés. Le relevé des jours travaillés du mois de septembre que s’est procuré Médiapart le prouverait.

Alors que Valeurs Actuelles rapporte ces éléments, l’avocat de l’élue affirme qu’« aucun candidat n’était investi et aucun programme discuté », une de ses assistantes parlementaires a confié à que le but de cette réunion était « de convaincre les militants qu’une candidature de Christine Mounau était pertinente pour le 12ème ».

Utilisation frauduleuse des fonds alloués à chaque parlementaire

Aurélien Véron, souligne « qu’utiliser les moyens et la légitimité parlementaire est illégal et rend le scrutin insincère. » Il ajoute que « le numéro trois de la liste de Rupin a régulièrement donné sa carte de président du syndicat CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises) à Paris, ce qui est aussi totalement interdit. » Ce candidat jouissant de son titre comme de passe-droit pour visiter les commerçants. Pour faire simple, l’enveloppe mensuelle de 10.000 euros reversée à chaque député pour payer son équipe a été utilisée en partie pour la campagne municipale. De fait, ce sont les impôts du contribuable qui sont employés en faveur d’un bord politique particulier. Aurélien Véron assure que « La Commission nationale des comptes de campagne sera saisie pour constater de surcroît des graves irrégularités relevées dans le financement de cette campagne électorale de la liste LREM dans ces deux arrondissements ».

La Commission nationale des comptes de campagne précise : « Lorsqu’un candidat, tête de liste ou colistier, utilise l’argent d’une personne morale, en l’occurrence celui de l’Assemblée pour faire campagne, c’est interdit et la règle est le rejet de ses comptes de campagne… La Commission a aussi un pouvoir d’appréciation et peut rejeter l’intégralité des comptes, ou seulement les retoquer et demander le remboursement du montant de l’infraction. »

OJIM